En cas de litige avec son proprietaire bailleur, le locataire est parfois tente de suspendre le paiement de l’ensemble de ses loyers pour se Realiser entendre. Mais en a-t-il le droit ? Quels seront les risques encourus en cas de non-paiement du loyer d’une part du locataire ?
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Un locataire ne pourra pas cesser de payer le loyer
J’ai loi dispose strictement que le locataire est tenu de payer le loyer aux termes convenus, peu importe sa revendication ou peu importe le litige qui l’oppose a son bailleur. Cette regle est etablie d’apres votre principe simple : personne ne pourra se faire justice a soi-meme. Cette regle prevaut, meme si le locataire estime que le logement necessite des travaux que le bailleur tarde a executer. Ce cas a d’ailleurs ete juge plusieurs fois et les locataires n’ont jamais obtenu gain de cause : des jugements paraissent rarement favorables aux locataires qui cessent de payer leurs loyers. (далее…)